SOCIAL MEDIA PROD

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – B2B

Prestations de conseil et d’accompagnement digital pour professionnels

Version 1.0 – Mai 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre Olivier RUAUX, micro-entrepreneur agissant sous l’enseigne Social Media Prod (ci-après « le Prestataire »), et toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestations passée auprès du Prestataire. Elles prévalent sur tout document émanant du Client, notamment ses conditions générales d’achat, sauf dérogation expresse, écrite et signée par le Prestataire. Le Client professionnel reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve en passant commande.

Article 2 – Description des prestations

Le Prestataire propose notamment les prestations suivantes :

• Diagnostic stratégique digital (packs Clarity, Momentum, Scale)

• Conseil en stratégie et transformation digitale

• Automatisation de processus et intégrations applicatives

• Accompagnement commercial et marketing digital (SEO, lead generation, social selling)

• Formation et coaching digital

• Création, refonte et maintenance de sites web

• Toute autre prestation de conseil convenue par devis

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé préalablement accepté par le Client, précisant la nature de la prestation, les délivrables, les délais et le prix. Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Article 3 – Formation du contrat

Le contrat est formé par l’acceptation du devis par le Client, matérialisée par sa signature avec la mention « Bon pour accord », par email d’acceptation ou par le versement de l’acompte. Le devis accepté et les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Article 4 – Tarifs

Les prestations sont facturées conformément au régime de la micro-entreprise. TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de signature du devis. Tout frais tiers engagé (licences, hébergement, déplacements) sera refacturé au coût réel sur justificatifs, après accord préalable du Client.

Article 5 – Modalités de paiement

5.1 Échéancier et facilités de paiement par pack

Les conditions de paiement sont adaptées à chaque offre comme suit :

Pack / Offre	Montant HT	Acompte (30%)	Facilités de paiement
CLARITY (Starter)	990 €	297 €	Paiement en 2 fois (50% / 50%)
MOMENTUM (Standard)	1 990 €	597 €	Paiement en 3 fois (30% / 35% / 35%)
SCALE (Premium)	4 900 €	1 470 €	Paiement en 6 fois (mensualités égales)
Mission sur devis	À convenir	30% à la commande	Selon accord contractuel

Pour les packs MOMENTUM et SCALE, le paiement fractionné est proposé à titre de facilité commerciale, sans frais supplémentaires. Un échéancier précis est fourni avec le devis. Le démarrage de la mission est conditionné au versement de l’acompte initial.

5.2 Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire (RIB communiqué sur facture)

• Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire via Stripe (certification PCI DSS niveau 1)

5.3 Retard de paiement – Sanctions applicables entre professionnels

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d’échéance :

• Des pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur

• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros par facture impayée (article D.441-5 du Code de commerce)

• La suspension immédiate des prestations en cours sans mise en demeure préalable

• La possibilité de résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours

Article 6 – Délais et conditions d’exécution

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif, sauf mention expresse « délai contractuel ». Ils courent à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client. Tout retard imputable au Client prolonge les délais d’autant.

Article 7 – Obligations du Client

• Fournir dans les délais convenus l’ensemble des informations, documents et accès nécessaires

• Désigner un interlocuteur unique habilité à prendre les décisions nécessaires à l’avancement de la mission

• Valider les livrables dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de leur remise, tout dépassement valant acceptation tacite

• Régler les factures à échéance

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1 Droits du Prestataire

Le Prestataire conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur ses méthodologies, outils, modèles et savoir-faire, y compris ceux développés dans le cadre de la mission.

8.2 Cession au Client

Les droits sur les livrables spécifiquement créés pour le Client sont cédés à titre exclusif, pour toute durée et à titre mondial, sous réserve du paiement intégral de la prestation. Avant paiement complet, le Prestataire conserve tous droits.

8.3 Référence commerciale

Le Prestataire peut mentionner le nom du Client à titre de référence commerciale (site, portfolio, propositions), sauf opposition écrite du Client dans les 30 jours suivant la livraison.

Article 9 – Confidentialité

Les parties s’engagent mutuellement à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission, pendant toute sa durée et pendant 3 ans après sa conclusion. Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques ou devant être divulguées en vertu d’une obligation légale.

Article 10 – Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de revenus ou de données. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des livrables ou de défaillances de prestataires tiers.

Article 11 – Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie concernée en informe l’autre dans les 48h. Si l’événement perdure au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Article 12 – Résiliation

12.1 Résiliation amiable

Chaque partie peut mettre fin à la mission moyennant un préavis de 30 jours calendaires notifié par email avec accusé de réception.

12.2 Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, l’autre peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours. Si la résiliation est à l’initiative du Client sans motif légitime, l’acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d’indemnité forfaitaire.

Article 13 – Relations entre professionnels – Dispositions spécifiques B2B

Les présentes CGV sont conclues exclusivement entre professionnels au sens du Code de commerce. À ce titre :

• Aucun droit de rétractation légal n’est applicable, les dispositions du Code de la consommation relatives aux consommateurs étant expressément exclues

• Le Client professionnel reconnaît avoir la capacité juridique et les pouvoirs nécessaires pour s’engager

• En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige

• Le Prestataire se réserve le droit de céder ou sous-traiter tout ou partie de ses obligations, après information préalable du Client

Article 14 – Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectibles dans le cadre des prestations est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur www.socialmediaprod.com, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou conservatoires.

Article 16 – Dispositions diverses

Si une clause des présentes est déclarée nulle, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation. Les présentes CGV annulent et remplacent toutes versions antérieures.