MENTIONS LÉGALES
& POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
socialmediaprod.com
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) | RGPD n°2016/679 | Recommandations CNIL 2026
1. Éditeur du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le site socialmediaprod.com est édité par :
Nom : Olivier Ruaux
Nom commercial : Social Media Prod
Statut juridique : Micro-entrepreneur
SIRET : 52403278600039
Siège social : 2 rue des Sorbiers 76290 FONTAINE LA MALLET
Email de contact : contact@socialmediaprod.com
Email DPO / RGPD : contact@socialmediaprod.com
Inscrit au Répertoire National des Entreprises (RNE) tenu par l'INSEE.
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est : Olivier Ruaux, en qualité de responsable du site et responsable du traitement des données personnelles au sens de l'article 4 du RGPD.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Société : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
Type d'hébergement : VPS (Virtual Private Server) KVM
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ℹ️ Un contrat de sous-traitance de données (DPA) a été conclu avec Hostinger conformément à l'article 28 du RGPD. Les serveurs utilisés sont localisés au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). |
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels, etc.) constitue une uvre protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1 et suivants).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de poursuites judiciaires.
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propriété exclusive de Social Media Prod. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
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ℹ️ Certains visuels peuvent être issus de banques d'images sous licence (ex. : Adobe Stock, Shutterstock). Ces éléments restent soumis aux conditions de licence de leur auteur respectif. |
5. Données personnelles et RGPD
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Olivier Ruaux contact : contact@socialmediaprod.com
5.2 Données collectées, finalités et bases légales
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Donnée / Traitement |
Finalité |
Base légale (RGPD) |
Durée de conservation |
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Formulaire de contact (nom, email, message) |
Traitement de la demande |
Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
3 ans à compter du dernier contact |
|
Création de compte (email, mot de passe hashé) |
Gestion de l'espace client |
Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
Durée de vie du compte + 3 ans |
|
Données de paiement (via Stripe) |
Traitement et sécurisation des transactions |
Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
Durée légale de conservation comptable : 10 ans |
|
Cookies analytiques (si consentement) |
Mesure d'audience anonymisée |
Consentement (art. 6.1.a) |
13 mois (données de navigation) |
|
Logs de connexion |
Sécurité et lutte contre la fraude |
Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
12 mois |
5.3 Vos droits (articles 15 à 21 du RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
▸ Droit d'accès à vos données (art. 15)
▸ Droit de rectification des données inexactes (art. 16)
▸ Droit à l'effacement « droit à l'oubli » (art. 17)
▸ Droit à la limitation du traitement (art. 18)
▸ Droit à la portabilité des données (art. 20)
▸ Droit d'opposition au traitement (art. 21)
▸ Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait (art. 7.3)
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : contact@socialmediaprod.com Réponse dans un délai maximum de 30 jours (art. 12.3 RGPD).
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22.
5.4 Sous-traitants et transferts hors UE
Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, avec lesquels un contrat de traitement de données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD a été conclu :
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Sous-traitant |
Rôle |
Localisation |
Garanties |
|
Hostinger International Ltd |
Hébergement |
UE (Chypre) |
DPA signé serveurs EEE |
|
Stripe Inc. / Stripe Europe Ltd |
Paiement en ligne |
USA / Irlande (UE) |
SCCs + DPA Stripe Privacy Shield successor |
|
[Outil analytics, ex. Matomo] |
Mesure d'audience |
UE (si auto-hébergé) |
Données anonymisées / DPA |
|
⚠ |
Transfert hors UE Stripe Inc. (États-Unis) Stripe Inc. est une entité américaine. Le traitement européen est opéré par Stripe Europe Ltd (Dublin, Irlande). Les transferts résiduels vers les États-Unis sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCCs) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914). Pour en savoir plus : stripe.com/fr/privacy. |
6. Cookies
6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 et aux lignes directrices actualisées de la CNIL (2022), votre consentement est requis avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire.
6.2 Cookies utilisés sur ce site
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Nom du cookie |
Finalité |
Émetteur |
Durée |
Consentement requis |
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session_id |
Maintien de la session |
socialmediaprod.com |
Session |
Non (technique) |
|
csrf_token |
Sécurité formulaires |
socialmediaprod.com |
Session |
Non (technique) |
|
_analytics |
Mesure d'audience anonymisée |
Matomo (auto-hébergé) |
13 mois |
Oui bandeau consent. |
|
stripe_mid |
Prévention fraude paiement |
Stripe Europe Ltd |
12 mois |
Non (contrat) |
6.3 Gestion de votre consentement
Un bandeau de gestion des cookies (CMP Consent Management Platform) est affiché lors de votre première visite. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels. Votre choix est mémorisé pour une durée de 6 mois.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » disponible en pied de page du site.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Attention : la désactivation des cookies techniques peut affecter le bon fonctionnement du site.
Durée maximale de vie des cookies : 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
7. Sécurité des paiements
Les transactions financières effectuées sur ce site sont sécurisées par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI DSS niveau 1 (le plus élevé). Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont jamais stockées par nos soins.
Stripe Europe Ltd (Dublin, Irlande) agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un DPA conforme a été conclu. Les éventuels transferts vers Stripe Inc. (États-Unis) sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCCs décision CE 2021/914).
Pour en savoir plus sur la politique de sécurité et de confidentialité de Stripe : stripe.com/fr/privacy
8. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
L'éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site, et plus généralement pour tout dommage indirect subi par l'utilisateur.
La disponibilité du site n'est pas garantie 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu. L'existence d'un lien ne constitue pas une approbation implicite de ces sites.
La création de liens vers socialmediaprod.com est soumise à autorisation préalable et écrite de l'éditeur.
10. Médiation et règlement des litiges
10. Règlement des litiges
Le site socialmediaprod.com est destiné exclusivement à une clientèle professionnelle (B2B). Les dispositions relatives à la médiation de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation) ne sont pas applicables.
En cas de litige entre professionnels, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Droit applicable : droit français.
11. Registre des activités de traitement
Conformément à
l'article 30 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu à jour
par le responsable du traitement.
Ce registre est disponible sur demande adressée à : contact@socialmediaprod.com
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ℹ️ La tenue de ce registre est obligatoire dès le premier traitement de données personnelles, quelle que soit la taille de la structure, y compris pour les micro-entrepreneurs. |
12. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires.
Date de dernière mise à jour : Juin 2026
Social Media Prod Olivier Ruaux
contact@socialmediaprod.com | www.socialmediaprod.com