POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Social Media Prod — socialmediaprod.com

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

Préambule

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Social Media Prod, micro-entreprise immatriculée en France, ci-après « nous », « notre » ou « le Responsable du traitement », collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site internet https://www.socialmediaprod.com, ci-après « le Site ».

Elle a été rédigée conformément aux textes suivants :


1. Identité du Responsable du traitement

Conformément à l'article 13 du RGPD, le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Dénomination : Social Media Prod

Statut juridique : Micro-entreprise immatriculée en France

Responsable : Olivier Ruaux

SIRET : 52403278600039

Email : contact@socialmediaprod.com

Site web : https://www.socialmediaprod.com


2. Données à caractère personnel collectées

2.1 Données collectées directement

Lors de votre navigation sur le Site ou de vos prises de contact, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre visite sur le Site, certaines données techniques sont collectées automatiquement :

Ces données sont collectées via des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du Site. Pour en savoir plus, consultez notre section 7 relative aux cookies.


3. Finalités et bases légales des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, tout traitement de données personnelles repose sur une base légale. Les traitements mis en œuvre sur notre Site sont les suivants :

Gestion des demandes de contact et de devis

Base légale : Exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

Exécution des prestations de services

Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Durée de conservation : durée du contrat + 5 ans (prescription légale en matière commerciale).

Respect de nos obligations légales et comptables

Base légale : Obligation légale (article 6.1.c du RGPD). Durée de conservation : 10 ans (obligation comptable — article L.123-22 du Code de commerce).

Amélioration du Site et mesures d'audience (futur déploiement)

Base légale : Consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD). Dans le cadre d'un futur déploiement d'outils de mesure d'audience (tel que Google Analytics), votre consentement sera recueilli préalablement via notre bandeau cookies. Vous pourrez le retirer à tout moment.


4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Social Media Prod. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être partagées avec les sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de la prestation de services :

Ces sous-traitants agissent exclusivement sur instruction du Responsable du traitement et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD (article 28).

En dehors des cas précités, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes (juridictions, autorités administratives) lorsque la loi l'exige.


5. Transferts hors Union Européenne

Social Media Prod s'engage à maintenir vos données au sein de l'Union Européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne. En cas de transfert nécessaire vers un pays tiers, celui-ci sera encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne.


6. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à : contact@socialmediaprod.com, en précisant votre identité et la nature de votre demande.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (article 12.3 du RGPD). Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demandes complexes ou multiples.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :


7. Politique en matière de cookies et traceurs

7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

La réglementation applicable est définie par l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés, transposant la Directive ePrivacy 2002/58/CE, et complétée par les Lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 et leur recommandation sur les cookies et autres traceurs.

7.2 Cookies utilisés sur le Site

À ce jour, notre Site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement technique. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL.

7.3 Cookies futurs (mesure d'audience)

Nous envisageons de déployer prochainement des outils de mesure d'audience (type Google Analytics) afin d'améliorer nos services. Ces cookies, non exemptés de consentement, seront soumis à votre accord préalable via notre bandeau de consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.

Le choix que vous exprimerez sera enregistré pour une durée de six mois, conformément à la recommandation de la CNIL. Vous pourrez modifier votre choix à tout moment via le lien de gestion des cookies accessible en pied de page du Site.

7.4 Comment gérer vos cookies ?

Indépendamment de notre bandeau, vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies :

Attention : la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Site.


8. Sécurité des données

Conformément à l'article 32 du RGPD, Social Media Prod met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en notifier dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.


9. Durées de conservation des données

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.


10. Protection des mineurs

Le Site est destiné à un public adulte et professionnel. Social Media Prod ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des personnes âgées de moins de 15 ans. Si vous estimez qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles, contactez-nous à contact@socialmediaprod.com afin que nous procédions à leur suppression.


11. Modification de la présente politique

La présente Politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée pour refléter l'évolution de nos pratiques, des textes légaux ou réglementaires, ou des décisions de la CNIL. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

En cas de modification substantielle, nous en informerons les utilisateurs par tout moyen approprié (bandeau d'information sur le Site, e-mail).


12. Contact et réclamations

Pour toute question ou pour exercer vos droits :

Autorité de contrôle compétente :